La justice de São Paulo a accordé, mardi 3 novembre 2026, une ordonnance de référé interdisant à Meta de collecter et d'utiliser, sans autorisation, des contenus journalistiques de médias affiliés à l'Association nationale des journaux (ANJ), à l'Association brésilienne des émetteurs de radio et de télévision (ABERT) et à l'Association nationale des éditeurs de magazines (ANER). Le juge Guilherme Madeira Dezem, de la 44e chambre civile de São Paulo, a suspendu une partie des nouvelles conditions commerciales de l'entreprise, qui devaient entrer en vigueur le 20 novembre.
Ce que suspend l'ordonnance
Les conditions suspendues auraient permis à Meta d'utiliser des programmes automatisés pour accéder, copier, stocker et analyser des reportages, des photographies, des vidéos et d'autres contenus publiés sur les sites des médias, y compris des contenus publiés en dehors de Facebook, Instagram, WhatsApp et Threads et des œuvres protégées par le droit d'auteur. L'ordonnance interdit aussi d'utiliser ces contenus pour développer, rechercher, entretenir, entraîner ou ajuster des systèmes d'intelligence artificielle, y compris Meta AI, et interdit les robots, les aspirateurs de sites et autres logiciels automatisés pour collecter le contenu des domaines des médias affiliés.
Astreinte et durée
La décision oblige également Meta à maintenir en plein fonctionnement les comptes, pages, groupes, profils et outils professionnels des médias affiliés, sans blocage, restriction ni représailles pour le refus des nouvelles conditions. En cas de non-respect, une astreinte d'un million de reais par jour a été fixée, plafonnée à 100 millions de reais. L'ordonnance est provisoire et reste en vigueur jusqu'au jugement définitif de l'affaire.
Mise à jour d'une affaire déjà couverte
Il s'agit d'une mise à jour d'une affaire déjà couverte par Geekiki : en octobre, Meta avait déjà reporté ces mêmes conditions commerciales au 20 novembre. Les associations affirment que la décision brésilienne est la première connue au monde accordée à une coalition d'associations de médias contre ce type de modification contractuelle — le 28 octobre, un tribunal norvégien avait déjà suspendu temporairement les nouvelles règles après une action de dix groupes de médias de ce pays.
Crédit image : Olhar Digital, illustration sur l'intelligence artificielle.
Sources :
- ANJ — La justice interdit à Meta d'utiliser du contenu journalistique sans autorisation
- Olhar Digital — La justice brésilienne interdit à Meta d'utiliser du contenu journalistique sans autorisation
- Geekiki — Article précédent : Meta reporte ses conditions commerciales au 20 novembre
Transparence : cet article a été produit avec l'aide de l'intelligence artificielle, en recoupant des publications publiques et des sources internet. Consultez les sources originales pour vérifier les détails.
Muse
